Délibérations

Le Parc naturel est une collectivité territoriale : le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan.

 

 

Les instances décisionnelles (comité syndical et bureau syndical) se réunissent régulièrement et prennent des délibérations. Conformément au règlement intérieur (article 14), les séances du comité syndical sont publiques.

Les séances du bureau syndical sont publiques lorsqu’il est convoqué pour délibération par délégation du comité syndical.

 

La prochaine réunion du comité syndical aura lieu le lundi 6 novembre 2017 à 20h30 à la salle « La Ruche » de Locmariaquer.

 

La prochaine séance du bureau syndical se tiendra le 21 novembre 2017 à 9h au siège social du Parc. Cette réunion comportera une séance publique (délibérations) suivie d’une séance de travail à huit clos.

 

Voici les délibérations prises par le Syndicat mixte du Parc. Elles sont consultables dans la colonne de droite « Téléchargements ».

  • Bureau syndical du 10 octobre 2017
    • 2017-40 : Projet LIFE intégré sur les habitats naturels marins d’intérêt communautaire (Natura 2000) – Projet « MarHa »
    • 2017-41 : Dispositif CEE-TEPCV – Choix d’un délégataire
    • 2017-42 : Tarification des locations des expositions du Parc
  • Bureau syndical du 12 septembre 2017
    • 2017-38 : Mandat spécial – Déplacement aux 50 ans des Parcs Naturels Régionaux
    • 2017-39 : Plan de financement de l’appel à manifestations d’intérêt « Atlas de la Biodiversité Communale » de l’Agence Française de la Biodiversité
  • Bureau syndical du 11 juillet 2017
    • 2017-32 : Plan de financement de l’appel à projet « Feader TO 762 – Plans d’actions territoriaux TVB » – Région Bretagne
    • 2017-33 : Plan de financement du projet Plan de paysage « Renouveau de la végétation arborée du Golfe – Trait de côte du site inscrit » – Ministère de la transition écologique et solidaire
    • 2017-34 : Convention de collaboration de recherche avec le bureau d’étude WIPSEA « Analyse d’images aériennes pour l’identification et le comptage de pêcheurs à pied de loisir et d’embarcations nautiques de loisir »
    • 2017-35 : annulée et remplacée par la délibération 2017-37 (erreur matérielle)
    • 2017-36 : Désignation d’un représentant du Parc à la commission communale d’aménagement foncier sur le territoire d’Elven
    • 2017-37 : Candidature de la Fédération Française de Randonnée Pédestre du Morbihan au conseil des associations du Parc
    • VŒU SUR UN OBJET D’INTÉRÊT LOCAL – VOEU-2017-01 : La prise de compétences des EPCI pour la Gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
  • Bureau syndical du 13 juin 2017
    • 2017-29 : Avis sur le PLU arrêté de la commune de Damgan
    • 2017-30 : Conventions pluriannuelles d’utilisation des mouillages du Parc
    • 2017-31 : Charte d’engagement du Schéma de navigation durable « bassin de la Vilaine – Vilaine maritime »
  • Comité syndical du 16 mai 2017
    • PV du comité syndical du 16 janvier 2017
    • 2017-21 : Élection du Bureau du Parc – Collège des intercommunalités adhérentes
    • 2017-22 : Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents du Syndicat du Parc
    • 2017-23 : Modification de la régie de recettes : vente du Beau livre PRIVAT et de la carte des usages maritimes
    • 2017-24 : Approbation du compte de gestion 2016
    • 2017-25 : Approbation du compte administratif 2016
    • 2017-26 : Affectation des résultats 2016
    • 2017-27 : Décision Modificative n° 1
    • 2017-28 : Tableau des emplois du Syndicat Mixte du Parc au 1er juin 2017
  • Bureau syndical du 16 mai 2017
    • 2017-16 : Désignation d’un représentant du Parc à la CLE du SAGE Golfe du Morbihan- Ria d’Etel
    • 2017-17 : Candidature de la Jeune Chambre Economique de Vannes et sa région au Conseil des associations du Parc
    • 2017-18 : Vente des agneaux d’Ilur
    • 2017-19 : Ligne de trésorerie 2017-2018
    • 2017-20 : Convention avec Conservatoire du Littoral en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux d’aménagement sur Ilur
  • Bureau syndical du 11 avril 2017 : pas de délibération
  • Bureau syndical du 14 mars 2017
    • 2017-14 : Mandat spécial – Déplacement à la signature de la convention d’appui financier aux territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
    • 2017-15 : Mandat spécial – Déplacements à l’assemblée générale et à la conférence des présidents des PNR
  • Bureau syndical du 7 février 2017
    • 2017-11 : Avis sur le PLU arrêté de la commune d’Auray
    • 2017-12 : Désignation des représentants du Parc à la commission « mer et littoral » des Pays d’Auray et de Vannes
    • 2017-13 : Adhésion du Parc à l’association « Ramsar France »
  • Comité syndical du 16 janvier 2017
    • PV du comité syndical
    • 2017-04 : Indemnité annuelle de conseil au receveur
    • 2017-05 : Budget primitif 2017
    • 2017-06 : Délégation au Président – Révision du seuil des avenants aux marchés publics
    • 2017-07 : Demande de prolongation de la charte du Parc à 15 ans
    • 2017-08 : Création du poste chargé de mission « Ecole du Parc – communication »
    • 2017-09 : Tableau des emplois
    • 2017-10 : Autorisations spéciales d’absence pour les agents du Parc
  • Bureau syndical du 10 janvier 2017
    • 2017-01 : Candidature de l’association de « Chasse maritime du Morbihan » au conseil des associations du  Parc
    • 2017-02 : Mandat spécial – Déplacements à la commission « Marque » de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux
    • 2017-03 : Avis sur le PLU arrêté de la commune de Sainte-Anne d’Auray
  • Bureau syndical du 13 décembre 2016 : pas de délibération
  • Comité syndical du 22 novembre 2016
    • PV du comité syndical
    • 2016-41 : Avenant au marché des panneaux de signalisation routière du Parc
    • 2016-42 : Étude des propositions d’admission en non-valeur de créances (SIAGM)
    • 2016-43 : Décision modificative n°2
    • 2016-44 : Modification des statuts du Parc (fusion de Vannes agglo et CC Rhuys)
    • 2016-45 : Rapport d’orientation budgétaire 2017
    • 2016-46 : Contributions statutaires 2017
    • 2016-47 : Dématérialisation des convocations au Comité syndical
    • 2016-48 : Instauration transitoire de l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) au bénéfice des agents du Parc de la filière administrative, du cadre d’emploi des techniciens et des adjoints d’animation
  • Bureau syndical du 22 novembre 2016
    • 2016-36 : Plan de financement du contrat de bassin versant de la rivière de Pénerf – 2017
    • 2016-37 : Plan de financement Natura 2000 – 2017
    • 2016-38 : Adhésion à l’association « Rivages de France »
    • 2016-39 : Avis sur le PLU arrêté de la commune de Vannes
    • 2016-40 : Appel à projet « Transition Énergétique pour la Croissance Verte » (TEPCV)
  • Bureau syndical du 19 octobre 2016
    • 2016-35 : Demande de subvention Natura 2000 – mouillages herbiers zostères
  • Bureau syndical du 20 septembre 2016
    • 2016-31 : Mandat spécial – Déplacement au congrès des Parcs naturels régionaux de France
    • 2016-32 : Circuit de signature dématérialisé pour les bordereaux envoyés au comptable public
    • 2016-33 : Avis sur le PLU arrêté de la commune de Locmariaquer
    • 2016-34 : Plan de financement du projet UTILBIOMAS 2017
  • Bureau syndical du 21 juin 2016
    • 2016-29 : Ligne de trésorerie 2016-2017
    • 2016-30 : Avis sur le projet de SCOT arrêté de la Communauté d’agglomération Vannes Agglo
  • Bureau syndical du 24 mai 2016
    • 2016-27 : Vente des agneaux d’Ilur
    • 2016-28 : Candidature du « Groupe mammalogique Breton » au conseil des associations du Parc
  • Comité syndical du 12 mai 2016
    • PV du comité syndical
    • 2016-16 : Approbation du compte de gestion 2015
    • 2016-17 : Approbation du compte administratif 2015
    • 2016-18 : Affectation des résultats 2015
    • 2016-19 : Décision modificative n°1
    • 2016-20 : Instauration d’un conseil des associations du Parc
    • 2016-21 : Tarification des interventions de l’équipe du Parc
    • 2016-22 : Modification de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du Syndicat Mixte du Parc
    • 2016-23 : Suppression de l’emploi permanent de « Chargé de mission Valorisation du Patrimoine » et création de l’emploi permanent de « Responsable du Pôle Valorisation du territoire »
    • 2016-24 : Tableau des emplois du Syndicat Mixte du Parc
    • 2016-25 : Régime indemnitaire au 1er août 2016
    • 2016-26 : Compte Epargne Temps (CET)
  • Bureau syndical du 19 avril 2016
    • 2016-13 : Mandat spécial – Déplacement à l’assemblée générale de la Fédération des PNR
    • 2016-14 : Mandat spécial – Déplacement au Club « Plan de paysage »
    • 2016-15 : Convention de marquage des « visites et balades accompagnées »
  • Bureau syndical du 22 mars 2016
    • 2016-12 : Avis sur le SCOT de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys
  • Bureau syndical du 23 février 2016
    • 2016-09 : Convention pour les communes associées du Parc
    • 2016-10 : Interventions du Parc à la demande de structures : participation aux frais
    • 2016-11 : Délégation des Vice-Présidents et des membres du bureau du SMAGPNRGM
  • Comité syndical du 14 janvier 2016
    • PV du comité syndical
    • 2016-01 : Élection du Bureau du Syndicat Mixte du Parc – Collège de la région Bretagne
    • 2016-02 : Élection d’un vice-président du Syndicat Mixte du Parc  – Collège de la région Bretagne
    • 2016-03 : Ordre des Vice-Présidents du Syndicat Mixte du Parc
    • 2016-04 : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc
    • 2015-05 : Instauration du collège des communes associées
    • 2016-06 : Budget primitif 2016
    • 2016-07 : Durée d’amortissement des biens
  • Bureau syndical du 13 janvier 2016 : pas de délibération
  • Bureau syndical du 15 décembre 2015
    • 2015-62 : Plan de financement du contrat de bassin versant de la rivière de Pénerf – 2016
    • 2015-63 : Plan de financement Natura 2000 – 2015
    • 2015-64 : Plan de financement Natura 2000 – 2016
    • 2015-65 : Convention relative à l’usage de l’extranet carrières du CDG56
  • Comité syndical du 24 novembre 2015
    • PV du comité syndical
    • 2015-52 annulée et remplacée par 2015-66 (erreur matérielle) : Revalorisation du montant de la restitution aux communes pour les travaux touristiques non réalisés
    • 2015-53 annulée et remplacée par 2015-67 puis 2016-08 (erreur matérielle et comptable) : Décision modificative n°2
    • 2015-54 annulée et remplacée par 2015-68 (erreur matérielle) : Signalisation du Parc – panneaux de signalisation dans le dispositif communal – commande groupée
    • 2015-55 annulée et remplacée par 2015-69 (erreur matérielle) : Contributions statutaires 2016
    • 2015-56 annulée et remplacée par 2015-70 (erreur matérielle) : Débat d’orientations budgétaires 2016
    • 2015-57 annulée et remplacée par 2015-71 (erreur matérielle) : Régime indemnitaire au 1er janvier 2016
    • 2015-58 annulée et remplacée par 2015-72 (erreur matérielle) : Taux de promotion pour les avancements de grade
    • 2015-59 annulée et remplacée par 2015-73 (erreur matérielle) : Suppression / création d’emploi (avancement de garde)
    • 2015-60 annulée et remplacée par 2015-74 (erreur matérielle) : Tableau des emplois du Parc
    • 2015-61 annulée et remplacée par 2015-75 (erreur matérielle) : Contrat d’assurance contre les risques statutaires
  • Bureau syndical du 10 novembre 2015
    • 2015-51 : Participation du Parc au programme de service civique
  • Bureau syndical du 13 octobre 2015
    • 2015-47 : Intervention pour le lycée agricole de Pontivy
    • 2015-48 : Signalisation du Parc : panneaux de signalisation hors dispositif communal
    • 2015-49 : Avis sur le PLU arrêté de la commune de Crac’h
    • 2015-50 : Désignation d’un représentant du Parc au Comité Unique de Programmation de l’association des Iles du Ponant
  • Bureau syndical du 8 septembre 2015
    • 2015-41 : Désignation d’un représentant du Parc  à l’association du « Club des plus belles baies du Monde »
    • 2015-42 : Gestion du Guépard « Fleur de Blé Noir » par l’association « Voiles et Patrimoine du Golfe du Morbihan »
    • 2015-43 : Candidature à l’appel à projet de l’Agence des Aires Marines Protégées « Econaviguer dans une aire marine protégée »
    • 2015-44 : Candidature à l’appel à projet du Conseil régional de Bretagne « Héritages littoraux »
    • 2015-45 : Mandat spécial – Déplacements à la commission « Marque » de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux
    • 2015-46 : Avis sur l’extension de la station d’épuration des eaux usées du Saindo – Commune de Theix
  • Bureau syndical du 7 juillet 2015
    • 2015-39 : Désignation d’un représentant du Parc  à l’association du « Club des plus belles baies du Monde » – REPORTÉE
    • 2015-40 : Ligne de trésorerie 2015-2016
  • Comité syndical du 23 juin 2015
    • PV du comité syndical
    • 2015-28 : Règlement intérieur du Comité Syndical
    • 2015-29 : Instauration d’un collège consultatif des communes associées
    • 2015-30 : Instauration d’un collège consultatif des représentants socio-professionnels
    • 2015-31 : Instauration des commissions internes au Parc
    • 2015-32 : Instauration des comités de pilotage des projets du Parc
    • 2015-33 : Instauration d’un conseil scientifique
    • 2015-34 : Collaboration avec le CDG du Morbihan pour la médecine professionnelle et préventive
    • 2015-35 : Approbation du compte de Gestion 2014
    • 2015-36 : Approbation du compte administratif 2014
    • 2015-37 : Affectation des résultats 2014
    • 2015-38 : Décision modificative n°1
  • Bureau syndical du 9 juin 2015 : pas de délibération
  • Bureau syndical du 12 mai 2015 : pas de délibération
  • Comité syndical du 7 mai 2015
    • PV du comité syndical
    • 2015-23 : Élection du Bureau du Parc – Collège du département du Morbihan
    • 2015-24 : Élection d’un Vice-Président du Parc
    • 2015-25 : Ordre des vice-présidents du Parc
    • 2015-26 : Modification des statuts du Parc
    • 2015-27 : Proposition d’ouverture d’un poste de Chargé de mission Valorisation économique – Marque Parc
  • Bureau syndical du 14 avril 2015
    • 2015-21 : Avis sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 et son programme de mesures associé Bassin – Loire Bretagne. Avis sur le Plan de Gestion des Risques et Inondations (PGRI)
    • 2015-22 : Candidature à un Contrat Nature
  • Bureau syndical du 17 mars 2015
    • 2015-19 : Candidature à l’appel à projet « Plan de Paysage »
    • 2015-20 :Mandat spécial – Déplacement Assemblée Générale des Parcs
  • Bureau syndical du 10 février 2015
    • 2015-16 : Délégation des Vices-Présidents et des membres du bureau du Parc
    • 2015-17 : Désignation d’un représentant du Parc à la CLÉ du SAGE Golfe du Morbihan- Ria d’Etel
    • 2015-18 : Désignation d’un représentant du Parc à la CLÉ du SAGE Vilaine
  • Comité syndical du 26 janvier 2015
    • PV du comité syndical
    • 2015 -1 : Élection du Président du Parc
    • 2015-2 : Élection du bureau du Parc
    • 2015-3 : Élection des vice-présidents du Parc
    • 2015-4 : Ordre des vice-présidents du Parc
    • 2015-5 : Élection de la CAO du Parc
    • 2015-6 : Délégations au Président du Parc
    • 2015-7 : Délégations au bureau du Parc
    • 2015-8 : Indemnités de fonction du Président du Parc
    • 2015-9 : Indemnités de fonction des vice-présidents du Parc
    • 2015-10 : Indemnités du receveur
    • 2015-11 : Désignation du 3ème représentant du SMAGPNRGM à l’Assemblée Générale de la Fédération des PNR de France
    • 2015-12 : Adhésion au CNAS du Parc et choix d’un délégué local du CNAS
    • 2015-13 : Tableau des emplois du Parc
    • 2015-14 : Contributions statutaires 2015 des membres adhérents du Parc
    • 2015-15 : Budget primitif 2015

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