Ce guide est l’aboutissement d’un travail partagé entre les acteurs concernés : professionnels, Comité régional de la conchyliculture de Bretagne-sud, services instructeurs des collectivités territoriales et représentants de l’État.

Face au contexte paysager et environnemental extraordinaire du golfe et aux difficultés techniques et une complexité réglementaire rencontrées par les professionnels, l’objectif de ce guide est de donner des orientations et des conseils pratiques au professionnel qui souhaite construire ou rénover son exploitation. Il n’a aucune valeur réglementaire et ne peut en aucun cas déroger au droit. Il ne s’agit pas d’imposer un modèle d’exploitation, car il en existe autant que de conchyliculteurs, mais de proposer des solutions simples, efficaces, raisonnables et résolument durables pour les professionnels.

Les enjeux sont multiples :

– Mettre tous les acteurs autour de la table pour définir ensemble les objectifs et bonnes pratiques
– Expliciter les démarches administratives
– Faciliter les cessions et les transmissions d’exploitations conchylicoles
– Définir les grands axes d’une identité commune aux établissements conchylicoles du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
– Aboutir, de façon consensuelle, à des prescriptions architecturales et paysagères claires et accessibles

Les démarches administratives sont très variables d’un projet à l’autre. Elles dépendent essentiellement du lieu d’implantation de l’exploitation (zone Natura 2000, domaine public maritime, parcelle privée, zonage au PLU) et de la nature du projet (rénovation légère, agrandissement, construction neuve etc). Ce guide n’a pas vocation à détailler chacun des parcours administratifs possibles mais d’expliquer l’essentiel selon chaque projet et de flécher les bons interlocuteurs à consulter.

En premier lieu, le guide oriente le professionnel vers le CRC dans son rôle de conseil et d’accompagnement. Puis, il lui sera conseillé de se rapprocher de la mairie dans laquelle s’implante le projet ainsi que des architectes conseils des services instructeurs qui instruisent le dossier
pour le compte de la mairie. Enfin, la DDTM reste la porte d’entrée pour toutes les procédures concernant le domaine public maritime.

Vous pouvez consulter ce guide via la rubrique « téléchargements« .

SOMMAIRE du guide