Statuts et chiffres clés

Les sentiers côtiers recouvrent une diversité de statuts pas toujours connus du grand-public et parmi lesquels il peut être difficile de s'y retrouver. Quelques explications...

Les sentiers côtiers, un même nom mais différents statuts

La notion de « sentiers côtiers » désigne la totalité des chemins qui permettent de longer le bord de mer. Selon qu’ils sont situés sur domaine privé ou public, les sentiers côtiers n’ont pas le même statut juridique. Voici un tableau récapitulatif des différents cas rencontrés :

 

TDC 2

Sentiers sur domaine privé (cas spécifique de la SPPL*)

  • Domaine de l’État
  • Propriété du Conseil départemental
  • Propriété de la commune
  • Propriété de propriétaires privés ou associations foncières

Les spécificités de la SPPL* sur terrains privés

Pour permettre la continuité des cheminements sur l’ensemble du littoral, de façon libre et gratuite pour tous, la loi du 31 décembre 1976 a institué une servitude de passage piétonne le long du littoral, appelée SPPL. Grâce à cette servitude il devient alors possible de passer sur des propriétés privées afin d’accéder et de cheminer le long du littoral. D’une largeur maximum de 3m, cette servitude est approuvée par arrêté préfectoral après la réalisation d’études environnementales et d’une enquête publique.

Actuellement, plus de 2/3 du linéaire des sentiers côtiers du golfe du Morbihan traversent des terrains privés, de particuliers ou de collectivités. Afin de préserver l’esprit et la fragilité des lieux, l’aménagement de la SPPL doit être léger pour préserver le cadre naturel de ces sentiers. La SPPL ne porte que sur des terrains privés. Elle est rattachée à la propriété et non au propriétaire.

La SPPL dont le tracé initial est dit « de droit » ne peut être inférieure à 3m de large. Mais le tracé de droit peut être modifié dans certains cas et sa largeur se voire réduite. On parle alors de SPPL « modifiée ». La modification peut porter sur le tracé qui peut être décalé vers l’intérieur des terres en cas d’obstacle ou de pente gênants le passage, ou réduit à moins de 3m si le cheminement est difficilement praticable. Par exemple si elle passe à moins de 15m d’une habitation construite avant le 1er janvier 1976 ou d’une propriété close de murs à cette date, mais aussi en raison d’enjeux environnementaux importants.

 

 

TDC 4

Sentiers sur domaine public

  • Domaine de l’État à Domaine Public Maritime
  • Domaine du Conservatoire du Littoral
  • Domaine du Conseil départemental
  • Domaine de la commune

Les sentiers côtiers sur terrains publics

Un tiers des sentiers côtiers du Morbihan passe sur des terrains publics qui peuvent appartenir soit à des collectivités soit au Conservatoire du Littoral. Créé en 1975, le Conservatoire du Littoral est un établissement public qui acquiert des terrains situés sur le littoral dans le but de les préserver de l’urbanisation et des pressions humaines et d’en maintenir les équilibres écologiques. La gestion des terrains acquis est déléguée à des gestionnaires locaux comme les collectivités. Il existe aussi le cas particulier ou les sentiers côtiers empruntent de façon exceptionnelle le domaine public maritime (DPM) et passent alors par les hauts de plages ou sur des banquettes littorales maçonnées.

 

 

 

A cela s’ajoute un certain nombre de labellisation et classements au regard de la randonnée

TDC 5

  • Le célèbre GR®34

Historiquement existait le célèbre « Sentier des Douaniers » utilisé pour surveiller les côtes bretonnes des contrebandiers. A partir de 1968 ce sentier a été progressivement labellisé en sentier de grande randonnée, le fameux GR34, qui parcours le littoral breton sur plus de 2 000 km entre la Baie du Mont Saint-Michel jusqu’à Saint-Nazaire. Le GR 34 est un itinéraire de grande distance, que les randonneurs empruntent en itinérance sur plusieurs jours. Le territoire du golfe du Morbihan est parcouru par un second GR,  le GR38, un GR de Pays qui propose une boucle sur 4 jours entre Vannes et les Landes de Lanvaux. Actuellement le Morbihan compte près de 2000 km de sentiers de Grande Randonnée (GR®). L’homologation des GR est réalisée par la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP).

 

  • Les itinéraires de petites randonnées et le PDIPR du Morbihan

Les sentiers de Petite Randonnée (PR®) proposent des promenades courtes (boucle à la journée) qui passent sur une ou plusieurs communes. On compte près de 1 600 km de PR dans le Morbihan et près de 500 km sur le territoire de Golfe du Morbihan Vannes agglomération. Ces sentiers, qui participent au développement durable, local et touristique du territoire doivent répondre à certains critères (ex. taux d’imperméabilisation < à 30 % ; itinéraire balisé > à 3 km…). Ils sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Petites Randonnées (PDIPR) institué et géré par le Conseil départemental du Morbihan. Cet outil de gestion recense et cartographie l’ensemble des sentiers inscrits et balisés (pédestres, équestres et VTT). Il est piloté par le service des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département.

 

Quelques chiffres clés à l’échelle du golfe du Morbihan

Environ…

  • 550 km de côtes
  • 390 km de sentiers côtiers
  • 310 km de GR®34
  • 284 km de SPPL ou verte (dont 175 km aménagés)
  •   14 km sur terrains du Conservatoire du Littoral

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