La « Démarche Golfe » 1994-1999 :

A partir de 1994, les élus des communes littorales du Golfe du Morbihan ont impulsé et mis en place une vaste démarche de concertation de tous les acteurs du territoire : la « Démarche Golfe ». Cela a permis de faire émerger des thèmes de réflexion et d’actions à conduire à l’échelle du Golfe pour construire un projet de territoire. C’est au cours de cette démarche portée par le territoire, que l’idée d’un Parc naturel régional a émergé. Une étude d’opportunité a alors été réalisée en 1997, qui conclu de l’intérêt de cet outil d’aménagement pour le territoire.

En janvier 1999, une délibération du Conseil Régional de Bretagne confie au SIAGM, seul structure intercommunale réunissant l’ensemble des communes du Golfe, l’élaboration du projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan. En parallèle et dans la continuité de la « Démarche Golfe » pour l’espace maritime, l’Etat lance l’élaboration d’un Schéma de Mise en Valeur de la Mer.

Le 1er avis intermédiaire 2000-2006 :

Dans un premier temps, 27 communes littorales constituent le périmètre d’étude. Mais très rapidement, il est apparu nécessaire d’élargir ce périmètre. Avec l’impulsion des communes rétro-littorales, celui-ci est élargi à 38 communes en décembre 2003, par délibération du conseil régional de Bretagne.

Entre 2000 à 2006 est élaboré la 1ère version de l’avant-projet de Charte. En parallèle de son écriture, de nombreuses actions de préfiguration du Parc sont lancées sur le territoire. Cette première version d’avant-projet de Charte est présentée le 21 novembre 2006 au Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) pour le 1er avis intermédiaire.

La commission estime alors que le projet présenté ne permettait pas d’envisager une suite favorable, au motif que celui-ci ne contient aucun engagement des communes et des groupements de communes, sur la maîtrise de l’urbanisation. Ce faisant, elle a demandé que le projet de charte fasse l’objet d’un travail complémentaire en vue d’un deuxième avis intermédiaire.

Le 2ème avis intermédiaire 2006 – 2009 :

Une deuxième version de projet de Charte est alors élaborée. Un diagnostic approfondi de l’urbanisme est lancé, pour aboutir à la définition d’objectif de maitrise de l’urbanisation. Cette deuxième version est présentée le 06 juillet 2009 au CNPN pour un 2ème avis intermédiaire.

L’avis soulignent « la grande qualité des documents produits » etconclut que »le projet de charte est globalement satisfaisant ». Il précise que le projet répond dans l’ensemble à l’exigence demandée en 2006 de faire apparaître clairement les zones sur lesquelles portaient la volonté de maîtriser l’urbanisation.

La 1ère délibération des collectivités 2009-2011 :

Une version intégrant les remarques du CNPN est présentée en enquête publique qui s’est déroulée du15 juin au 19 juillet 2010. La conclusion de cette enquête étant favorable, le projet de Charte est alors soumis à approbation des collectivités (communes, EPCI et conseil général du Morbihan) du 02 novembre 2010 au 02 Mars 2011.

À la clôture de la consultation :

27 communes ont délibéré favorablement à l’adhésion au Parc, 10 ont délibéré défavorablement et 1 commune n’a pas délibéré (valant refus), 5 intercommunalités ont délibéré favorablement et 1 intercommunalité n’a pas délibéré (valant refus pour l’ensemble de ces communes selon les textes en vigueur à cette date), Le Conseil général du Morbihan a délibéré favorablement.

Ainsi, la consultation n’a pas permis de dégager un consensus notamment sur la question de la maîtrise durable de l’urbanisme à l’échelle du territoire.

La 2ère délibération des collectivités et le classement en Parc 2012-2014 :

Prenant acte des résultats de la consultation des collectivités, le Conseil régional de Bretagne décide par délibération du 16 décembre 2011, sous l’impulsion des élus du territoire, la relance de la procédure du projet de Parc en précisant 3 axes d’adaptation du projet de Charte, notamment sur les modalités de la gouvernance, sur le volet urbanisme et sur l’opportunité d’intégrer une extension du périmètre en mer.

Le 28 juin 2013, l’assemblée régionale a délibéré pour engager la deuxième saisine des collectivités, laquelle s’est déroulée du 27 août au 27 décembre 2013. Le résultat de cette consultation est l’approbation du projet de Parc par 37 des 45 collectivités saisies : Le Conseil général du Morbihan, les 6 EPCI et 30 des 38 communes du périmètre d’étude. Le Conseil régional de Bretagne a délibéré favorablement en session des 6,7 et 8 février 2014, afin d’approuver définitivement le projet de Charte pour la demande de classement.

Le projet est alors présenté au CNPN pour l’avis final de demande de classement le 16 mai 2014, pour lequel il reçoit un avis favorable. Le décret de classement signé par le Premier Ministre, le 2 octobre 2014, couronne une démarche de concertation conduite depuis 20 ans qui a tracé et élaboré le projet de territoire du Golfe du Morbihan jusqu’en 2026.