Guide méthodologique : potentiels fonciers

L’identification du potentiel foncier, c’est-à-dire d’un potentiel de surfaces bâties ou non, potentiellement urbanisables ou réutilisables en renouvellement urbain dans l’enveloppe agglomérée, s’inscrit dans un
contexte où les enjeux d’économie d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, de protection du foncier agricole et des espaces naturels, sont devenus déterminants.

La mesure de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, dans les SCOT et les PLU et du potentiel foncier, impose des outils de mesure précis.
Toutefois, la diversité des sources de données mobilisées, la variété des méthodologies mises en œuvre à l’échelon infraterritorial, rend difficile la lecture au niveau supraterritorial et réduit les possibilités de comparaison des politiques menées à l’échelle locale, d’où la mise en œuvre d’une méthodologie commune.

Élaboration d’un guide méthodologique

Une démarche partenariale

Ce guide méthodologique est élaboré dans le cadre d’une démarche partenariale entre Auray Quiberon Terre Atlantique, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Questembert Communauté, Arc Sud Bretagne et le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan, à laquelle a été associée la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Morbihan.
Outre le fait d’être 4 intercommunalités du Sud Morbihan, ces 4 EPCI ont en commun d’appartenir, pour tout ou partie, au territoire classé Parc naturel régional, d’en avoir approuvé la Charte et d’être des collectivités membres de sa structure de gestion. Actuellement, ces EPCI sont soit couverts par un SCoT approuvé, soit en cours d’élaboration de PLUI valant SCoT.

Les objectifs de cette démarche partagée

La recherche, l’inventaire et l’analyse du potentiel foncier et immobilier dans le tissu urbain existant doit permettre sa mobilisation à plus ou moins long terme à travers la mise en place d’une stratégie, et la limitation de la consommation d’espaces périphériques.
Il s’agit :

  • d’avoir une méthodologie commune, harmonisée et reproductible de définition du potentiel foncier pour une égalité d’approche et de comparaison entre plusieurs territoires,
  • d’avoir des indicateurs communs pour pouvoir suivre dans le temps, les évolutions de ce potentiel,
  • de mutualiser les moyens d’analyse sur des outils d’observation complexes et potentiellement coûteux,
  • d’aider les communes et leurs bureaux d’études dans leurs obligations en matière d’élaboration de documents d’urbanisme par des outils et une
    ingénierie adaptée,
  • d’exploiter en priorité un potentiel foncier défini au regard de plusieurs critères dans l’enveloppe agglomérée,
  • d’argumenter des choix sur certains secteurs dans l’enveloppement agglomérée au regard de critères communs et objectifs,
  • in fine, de favoriser la mise en œuvre des objectifs de production de logements par l’identification et la remise sur le marché d’un certain nombre de secteurs.
Le guide sera prochainement disponible en téléchargement

 

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